Vos données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Juin 2026

La présente politique décrit comment Veyla collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre de son service de veille des marchés publics.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Théo VOLLERT, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 915 Rue de l'antenne, 16100 Cognac, joignable à [email protected].

2. Données collectées

• Données de contact : nom, email, téléphone, entreprise ;
• Données de compte : identifiants de connexion ;
• Profil de veille : activités, zones, critères métier de votre entreprise ;
• Données d'usage : marchés consultés, marqués, masqués.

3. Finalités

• Fournir le service de veille et sélectionner les marchés pertinents ;
• Gérer votre compte et la relation client ;
• Vous informer des nouveaux marchés ;
• Améliorer la pertinence du service.

4. Base légale

Exécution du contrat (fourniture du service), intérêt légitime (amélioration du service) et consentement (communications).

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant 3 ans à compter de son terme, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment 10 ans pour les documents comptables).

6. Destinataires & sous-traitants

Vos données ne sont jamais revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par les sous-traitants techniques suivants, chacun pour une finalité limitée :

• Hébergement : Contabo GmbH — serveurs situés dans l'Union européenne (Allemagne) ;
• Analyse de pertinence et extraction (IA) : Mistral AI — société française, traitement réalisé au sein de l'Union européenne. Reçoit les critères métier de votre profil sous forme minimisée (sans nom d'entreprise) ainsi que le texte des avis de marchés publics ;
• Supervision qualité (IA) : Anthropic (Claude) — États-Unis. N'intervient que sur les cas ambigus, sur des données préalablement anonymisées (aucun nom d'entreprise transmis).

Transferts hors Union européenne. L'analyse et l'extraction des données sont réalisées au sein de l'Union européenne (Mistral AI). Seul le recours à Anthropic (États-Unis), pour la supervision des cas ambigus, implique un transfert de données en dehors de l'Union européenne. Ce transfert est limité au strict nécessaire (principe de minimisation, données anonymisées) et encadré par les garanties appropriées prévues par le chapitre V du RGPD, notamment des clauses contractuelles types (CCT). Les avis de marchés proviennent quant à eux de sources publiques (BOAMP, TED).

7. Sécurité des données

Veyla met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des échanges (HTTPS), hébergement sécurisé dans l'Union européenne, mots de passe stockés sous forme hachée, accès restreints et journalisation. Aucun système n'étant infaillible, une sécurité absolue ne peut toutefois être garantie.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer : [email protected]. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

9. Cookies

La gestion des cookies est détaillée dans notre page cookies.